J’ai testé pour vous : Divorce d’accord mutuel de devant notaire.

Un client me visite un jour avec une demande dont le ton était plus particulier que son souhait:

_ Maître, je devrais divorcer parce que je veux me marier avec ma compagne! Ma femme et moi sommes séparés depuis douze ans et nous nous entendons très bien. C’est assez étrange pour moi de prendre ce pas. Vous comprenez, notre fils à 20 ans aujourd’hui et nous nous sommes toujours entendus sur son éducation, à tel point que nous l’accompagnions ensemble aux concerts de son groupe musical préféré. Je sais que ce n’est pas très habituel…

– Oui, en effet, répondis-je, c’est la relation idéale entre parents séparés, et pourtant peu fréquente. Votre épouse est d’accord quand au divorce? Un divorce à l’amiable est-il envisageable?

– Justement, poursuivit-il. Il n’y aucun problème à ce niveau-là. Comme nous n’avons plus rien en commun, ce devrait être facile?!….Mais ma compagne et moi-même voudrions nous marier l’année prochaine au plus tard et je ne sais pas combien de temps prend un divorce, ni combien cela coûte.

Écoutez, si vous êtes pressé et que l’accord est aussi facile que vous l’estimiez, nous pourrions réaliser un divorce d’accord mutuel de devant notaire.

Quelle est la différence avec le juge? Interrogea mon client.

– il y a moins de démarches à faire, pas besoin d’avoué et le notaire vous divorce le jour où il vous reçoit. On signe, on inscrit le divorce au registre civil, et cela est fait. Par contre il faut payer les frais de notaire. Mais si la négociation sur les points de votre convention est rapide, les honoraires d’avocat seront moins élevés aussi. A vous de voir, terminais-je.

Sur ce, les démarches réalisées, les accords pris sur le contenu de la convention, nous recevions mon client, son épouse, et le fils majeur au cabinet de Notaire.

Le notaire fit la lecture de l’acte et de la convention et demanda aux époux, au fils et à moi-même de signer le document. Il termina par un “et voilà, vous êtes divorcés!”.

Je me sentais dans un de ces films américains qui se déroulent à Las Vegas et où, à un moment donné, deux inconnus qui se sont mariés sur un coup de cœur et de bouteille la veille au soir, divorcent le lendemain matin avant de reprendre la route, chacun de son côté.

Le fils demanda alors au notaire: – “ce que je en comprends pas, c’est pourquoi je dois donner mon consentement à ce que mes parents divorcent. Et si je refusais?”

– En effet, dis le notaire, c’est un réquisit assez particulier que la loi a fait jouer ici.

– La raison est, répondis-je, que dans la convention peut apparaître une pension alimentaire en faveur du fils majeur et que celui-ci peut ne pas être d’accord avec la somme ou avec d’autres aspects qui le concernent. Si l’enfant est mineur, il faut passer par devant le juge, et le ministère fiscal prend la défense automatique du mineur. Ici, vous êtes majeur, vous assumez donc vous-même la défense de vos intérêts.

– Ha oui, conclua-t-il, je donne en fait mon accord sur le fait que mes parents assument à part égale les frais de mes études au fond ?

– C’est cela même.

Le notaire indiqua qu’il appellerait dès que le divorce serait inscrit au registre civil et je félicitais les parties de la bonne résolution du divorce.

(Je remercie les parties intéressées qui ont permis de réaliser cet article. Aucun aspect particulier n’a été relaté afin d’éviter que les clients soient reconnus par les détails de l’histoire).

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