POLITIQUE D’HONORAIRES

Les Honoraires d’un avocat paraissent souvent être un mystère au profane. Notre Cabinet se veut, lui, transparent et vous explique ici-bas sa politique d’honoraires professionnels.

En base à ce qui suit, les honoraires sont proposés au client, ainsi qu’un système de base de payement de ceux-ci et des frais divers du service juridique déterminé.

Ainsi, un contrat de service est élaboré avec clarté avec le client, reprenant le système d’honoraire, la méthode de calcul des frais et la refacturation qui se réalise ensuite à l’identique des débours.

Il existe deux systèmes d’honoraires possibles: la tarification horaire et le forfait.

1.- La tarification horaire:

Selon le domaine de spécialité et la complexité du dossier, un taux horaire est proposé au client. Le calcul des heures dédiées au dossier se fait avec précision et transparence, établissant l’unité 1 aux 60 minutes (et donc 0,1 = 6 minutes). Chaque action est comptabilisée et décrite, de sorte que la facture ne comptera que le temps précis et concret dédié au dossier.

Le taux horaire dépend également du professionnel qui réalisera le Conseil ou service juridique. Ainsi un juriste, un comptable, un avocat Junior ou un avocat spécialisé et expérimenté impliqueront une base différente de facturation horaire.

Avantage: le client ne paye que les honoraires de professionnels qui correspondent au temps réellement dédié à son dossier.

Inconvénient: le client ne connaît pas dès le départ le montant final des services juridiques.

2.- Le forfait par dossier:

Le Forfait est proposé dans le cas de dossier où une évaluation peut être réalisée, soit parce qu’il s’agit d’une gestion courante ou évaluable (comptabilité, gestion administrative déterminée, création de société, achat-vente de bien immobilier, gestion habituelle de société de tout type, gestion immobilière, etc), soit parce qu’un accord entre le professionnel et le client a été réalisé (tel un pourcentage pactisé sur la gestion ou défense d’une affaire). Le forfait est donc la plupart du temps possible.

Avantage: Le client connaît le montant des honoraires de la charge professionnelle dès ouverture du dossier, ce qui donne une sécurité quand au prix de la minute profesionnelle.

Inconvénient: le client est souvent mené à payer des honoraires finalement plus élevés que si le choix des honoraires avait été pactisé par tarification horaire, car le professionnel a évalué pour établir le forfait, le temps approximatif de la charge ainsi que certaines complications que le dossier pourrait voir apparaître.

3.- Les provisions de fonds:

Les provisions de fonds sont un terme étrange au profane, raison pour laquelle une brève explication est bienvenue.

Il s’agit de l’apport d’une réserve de fonds demandée par l’avocat afin d’affronter les frais qu’implique le dossier en question, afin de s’assurer le payement effectif de ses honoraires et/ou de frais y attenant, et finalement afin que le client n’aie pas à abonner une somme importante d’une traite.

Ceci dit, la provision de fond ne constitue donc nullement un payement d’honoraires, elle constitue une avance dans le prix pactisé soit par tarification horaire soit par forfait.

Autres frais à tenir en compte dans la gestion d’un dossier:

Mise à part les honoraires du professionnel lui-même, il existe une variété de frais à tenir en compte, selon le dossier en question.

Ainsi, le coût qu’implique le secrétariat, la papeterie, la correspondance, les déplacements ordinaires, appels téléphoniques nationaux et internationaux, les services d’information administrative via internet, et cætera, se tiennent en compte par deux voies possibles, selon le type de dossier:

  • soit un pourcentage

  • soit le coût réel des frais engendrés

  • le calcul des frais de Justice

Débours:

Le payement des Honoraires et frais d’autres professionnels externes, tels notaires, huissiers ou avoués, traducteurs et interprètes, collaborateurs externes, légistes, et cætera peut être géré par CABINET GLOBAL DEFENSEmoyennant une provision de fond préalablement avancée par le client.

AVERTISSEMENT: Cette politique d’honoraires est purement orientative Il n’en découle donc aucune obligation contractuelle de la part de CABINET GLOBAL DEFENSE ou de ses collaborateurs. En effet, seul le contrat de service particulier impliquera des obligations légales entre les parties.

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