Nos dossiers:
Nous constituons et réalisons la gestions de très près des sociétés partout en Espagne et à Andorre: sociétés dédiées à l’investissement immobilier sur Barcelone, Malaga et Madrid; sociétés Holding aux avantages fiscaux (régime de transparence fiscale, ETVE) sur Barcelone, Gérone, et Alicante; sociétés de logistique de services en tout genre sur Seville, Zaragoza, Barcelone. Nous accompagnons dans l’achat d’immobilier de deuxième résidence, appartements et immeubles rentiers, depuis notre ville de Barcelone jusqu’à Seville, en passant par Alicante, Málaga, Grenade, A Coruña, Vigo, Bilbao, Gijón, ou Valladolid, pour citer quelques villes. Nous résolvons les matières d’accident de circulation, droit des assurances, responsabilité civile et en matière de contrats dans les zones frontalières et partout en Espagne. La matière pénale est également couverte avec grande efficacité car il est plus aisé qu’on ne le craint de se voir impliqué dans une affaire pénale, en connaissant pas les los espagnoles ou s’étant laissé mené par les émotions dans quelque soucis.
Nous créons des liens entre votre entreprise et la culture française
Domaine de pratiques
Nous intervenons pour défendre vos intérêts dans le cadre de vos opérations, en français et en espagnol, et nous tenons compte de vos particularités comme étranger ou non résident. Nous vous évitons les conséquences négatives et nous vous prévenons tout problème juridique ou economique. Consultez ici les matières de notre ressort.
  • Droit espagnol et européen
  • Création et gestion d’entités civiles ( societé de droit civil , association, communauté de biens, etc.)
  • Contrats privés
  • Responsabilité civile contractuelle et non contractuelle
  • Droit des consommateurs et utilisateurs
  • Propriété intellectuelle
  • Internet et la protection des données personnelles
  • Commerce Electronique
  • Défense: arbitrage et judiciaire
  • Droit des personnes physiques
  • Hébergement et adoption nationale et internationale
  • Droit des succession et de donation
Nous constituons des entreprises et améliorons la gestion de votre négoce sur 360 degrés: droit des sociétés, fiscal, du travail, conseils juridiques. Nous vous accompagnons dans votre processus d’amélioration et d’expansion nationale et internationale. Nous sommes les intermédiaires que vous avez besoin pour mener à bien objectifs en Espagne et dans votre langue.
  • Constitution d’entreprise
  • Fusion et dmodification de société
  • Groupe de sociétés, Holding, (ETVE, etc)
  • gestion complète de sociétés (droit des entreprises, fiscal et comptable ,travail et S.S.) avec travailleurs nationaux, étrangers, résidents ou non residents.
  • Etude et plan d’amélioration 360º
  • Rédaction et négociation de contrats commerciaux
  • Dimension nationale et internationale , en français et en castillan
  • Propriété intellectuelle et industrielle
  • Défense : arbitrage et judiciaire
  • Prévention spéciale appliquée contre le blanchiment de capitaux
  • Prévention spéciale contre la responsabilié pénale de la société
  • Loi sur la Protection des Données Personnelles : votre entreprise mise à point
  • Responsabilité civile contractuelle et non contractuelle
Nous vous garantissons la sécurité de vos opérations d’acquisition de bien immobilier (légal, crédit, etc), de gestion ou d’amélioration de votre propriété. Évitez toute responsabilité civile, pénale ou pour dette civile dans ses opérations. Si vous êtes et/ou traitez avec les non -résidents, nous vous prévenons de toute responsabilité.
  • Conseils juridiques complets et accompagnement
  • Achat-vente de biens immobiliers
  • Héritage et donation de biens immobiliers
  • Droit immobilier espagnol et européen
  • Contrats de baux espagnols et européens
  • Gestion immobilière
  • Conseils fiscaux et comptables
  • Prévention spéciale appliquée contre le blanchiment de capitaux
  • Défense: arbitrage et judiciaire
Parce qu’il est facile de dépasser la limite entre le légal et l’illégal, nous conseillons particuliers et entreprises en vue de se prévenir. Parce qu’il est facile d’être impliqué dans une procédure pénale, nous defendons vos intérêts les plus apprécies, votre liberté, votre intégrité et vos biens.
  • Plaintes et griefs criminels
  • Responsabilité pénale des personnes physiques
  • Responsabilité pénale de l’entreprise et criminalité des entreprises
  • Délits contre la sécurité routière
  • Délits économiques: fraude , détournement de fonds, dissimulation d’ actifs
  • Insolvabilité punissable
  • Délits fiscaux et comptables, délits contre la sécurité sociale
  • Déllits contre l’honneur, la vie privée et de l’image personnelle
  • Délits informatiques et relatifs a l’utilisation d’internet
  • Traitement de la suspension ou substitution de l’exécution des peines
  • Droit pénitencier
Nous gérons pour vous et vous fournirons un accès à l’achat d’actifs (biens meubles et immobiliers) découlant de la procédure de faillite espagnole. Nous vous ouvrons la porte à l’acquisition de produits et de biens à bas coût tout en assumant les gestions et réquisits complexes, impossibles sans un bon conseiller en Droit des faillites.
  • Acquisition de lots de sociétés en faillite
  • Gestion et achat de produits et de biens déterminés (hors lot)
  • Recherche d’actifs faillitaires selon les exigences du client
  • Biens meubles : bateaux , camions , ordinateurs , machinerie
  • Droits : droit de recouvrement,de crédit, brevets
  • Biens immobilier: terrains, garages, entrepôts , magasins, maisons, appartements.